Certificat PEB en copropriété à Bruxelles : guide complet pour syndics et copropriétaires (2026)
Délai légal : 1er janvier 2031
Tous les logements de la Région de Bruxelles-Capitale devront disposer d'un certificat PEB pour le 1er janvier 2031. À partir de 2033, l'ACP devient co-responsable du respect des objectifs PEB par chaque logement de l'immeuble.
L'obligation PEB en copropriété à Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, le certificat PEB est obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un appartement — cette obligation existe depuis 2011 pour les ventes et 2012 pour les locations.
Depuis la réforme de 2026, une nouvelle obligation s'ajoute : chaque appartement devra disposer d'un certificat PEB pour le 1er janvier 2031, indépendamment de toute transaction immobilière. Cette date dépend de l'entrée en vigueur d'un Arrêté du Gouvernement, prévue au 1er janvier 2026 au plus tôt.
Vente d'appartement
PEB obligatoire depuis 2011 — à remettre à l'acheteur avant signature
Location d'appartement
PEB obligatoire depuis 2012 — doit figurer dans chaque annonce
Conformité générale 2031
Tous les logements devront avoir un PEB pour le 1er janvier 2031
Responsabilité ACP dès 2033
L'Association des Copropriétaires devient co-responsable de la conformité
Qui est responsable : le copropriétaire ou l'ACP ?
La question de la responsabilité est souvent source de confusion. Voici comment les obligations se répartissent :
| Situation | Responsable | Remarque |
|---|---|---|
| Vente ou location | Le copropriétaire | Doit commander son propre PEB |
| Conformité 2031 | Le copropriétaire | Chaque unité = son propre certificat individuel |
| Coordination dès 2033 | L'ACP / syndic | Co-responsable si des unités ne sont pas certifiées |
Prix du certificat PEB par unité en copropriété
Le prix dépend de la surface du logement. Tarifs KCertiPEB pour les appartements individuels :
| Surface | Type | Prix TVAC |
|---|---|---|
| < 50 m² | Studio / T1 | 120 € |
| 50 – 75 m² | T2 / T3 | 165 € |
| 76 – 100 m² | Grand T3 | 185 € |
| > 100 m² | Penthouse / duplex | 205 € |
Pour les immeubles de 5 unités ou plus, KCertiPEB propose une offre groupée sur devis avec un tarif dégressif par unité et une coordination centralisée avec le syndic.
Comment organiser la démarche PEB en immeuble ?
Le syndic contacte KCertiPEB
Envoyez-nous la liste des unités avec leur surface approximative. Nous établissons un devis global gratuit en 24h.
Communication aux copropriétaires
Le syndic informe les copropriétaires de la démarche, du prix par unité et des plages horaires prévues pour les visites.
Planification groupée des visites
KCertiPEB organise les visites unité par unité sur 1 à 2 jours selon la taille de l'immeuble. Chaque copropriétaire est contacté individuellement.
Remise des certificats
Chaque certificat PEB officiel est remis au copropriétaire concerné sous 48h après la visite. Le syndic reçoit une vue d'ensemble pour archivage.
Sanctions en cas de non-conformité
Vente sans PEB
50 à 100 000 € (pénal)
Copropriétaire vendeur
Location sans PEB
50 à 100 000 € (pénal)
Propriétaire bailleur
Objectif PEB non atteint
2,5 € × m² × écart (kWh/m²/an)
Copropriétaire + ACP dès 2033
Agir maintenant vous protège : En anticipant la certification avant 2031, vous évitez les amendes et facilitez toute future vente ou location. Voir les tarifs →
Questions fréquentes — PEB en copropriété
Chaque appartement doit-il avoir son propre certificat PEB ?
Oui, chaque logement individuel doit disposer de son propre certificat PEB. Il n'existe pas de certificat collectif pour un immeuble entier.
Le syndic peut-il organiser les PEB pour tout l'immeuble ?
Le syndic peut coordonner la démarche et mandater un certificateur pour l'ensemble des unités, mais chaque certificat reste la propriété du copropriétaire concerné.
Quel est le délai pour obtenir le certificat PEB ?
Chez KCertiPEB, la visite est planifiée sous 48h et le certificat officiel est remis sous 48h après la visite.
Le certificat PEB est-il valable longtemps ?
Le certificat PEB est valable 10 ans. Il doit être renouvelé en cas de travaux importants affectant la performance énergétique du logement.
Y a-t-il une réduction pour un immeuble entier ?
Oui, KCertiPEB propose une offre groupée avec tarif dégressif pour les immeubles de 5 unités ou plus. Contactez-nous pour un devis gratuit en 24h.
Besoin d'un PEB pour votre copropriété ?
Intervention sous 48h dans les 19 communes bruxelloises. Tarif dégressif pour les immeubles. Devis gratuit en 24h.